Adaptation des décrets « marchés » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2017

Adaptation des décrets « marchés »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01833857 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833857 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Adaptation des décrets « marchés » . Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 115. ⟨hal-01833857⟩
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