Instauration des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2017

Instauration des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01833854 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833854 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Instauration des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN) . Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 116. ⟨hal-01833854⟩
96 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More