Renoncer pour mieux éveiller. Ou comment le Conseil d’État écarte la publicité dans la passation des conventions d’occupation du domaine public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2011

Renoncer pour mieux éveiller. Ou comment le Conseil d’État écarte la publicité dans la passation des conventions d’occupation du domaine public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01833842 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833842 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Renoncer pour mieux éveiller. Ou comment le Conseil d’État écarte la publicité dans la passation des conventions d’occupation du domaine public. Revue Lamy de la Concurrence, 2011, 2011/26, n° 1737. ⟨hal-01833842⟩
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