Investissement jurisprudentiel du BEA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Investissement jurisprudentiel du BEA

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-01833828

Soumis le : mardi 10 juillet 2018-07:43:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

hal-01833828 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833828 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Investissement jurisprudentiel du BEA . Actualité juridique Droit administratif, 2014, AJDA 2014, p. 285. ⟨hal-01833828⟩

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