Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur

Résumé

note sous C. Cass., 1ère Ch. Civ., 31 janvier 2018, Soc. Cathédrale d’Images c./ Soc. Culturespaces, n° 15-28.352

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Citer

Philippe Mouron. Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, juillet-août 2018, pp.425-427. ⟨hal-01833824v2⟩

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