Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
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https://hal.science/hal-01833456
Soumis le : lundi 9 juillet 2018-16:39:46
Dernière modification le : jeudi 11 décembre 2025-03:02:49
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- HAL Id : hal-01833456 , version 1
Citer
Alexis Le Quinio. La jurisprudence de la juridiction constitutionnelle et celle d'autres juridictions. X. Magnon; W. Mastor; P. Esplugas; S. Mouton. Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels, Question(s) sur la question n° 5, 6, PUAM, pp.65-80, 2017, Les Cahiers de l'Institut Louis-Favoreu. ⟨hal-01833456⟩
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