Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris : de la déclaration de l’État d’urgence à la révision constitutionnelle abandonnée - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris : de la déclaration de l’État d’urgence à la révision constitutionnelle abandonnée

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 9 juillet 2018-09:37:02

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Citer

Xavier Philippe. Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris : de la déclaration de l’État d’urgence à la révision constitutionnelle abandonnée. Economica; PUAM. in Constitution et lutte antiterroriste en Europe (en collaboration avec O. Le Bot), Annuaire international de justice constitutionnelle AIJC 2016, pp. 43-57, 2017. ⟨hal-01832819⟩

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