L'initiative citoyenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

L'initiative citoyenne

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01832343 , version 1 (07-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01832343 , version 1

Citer

Gilles Toulemonde. L'initiative citoyenne. Jean-Philippe DEROSIER. L'initiative de la loi, n° 3, LexisNexis, pp. 19-30, 2018, Les Cahiers du ForInCIP, 9-782-7110-3009-5. ⟨hal-01832343⟩
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