Le discernement du juge constitutionnel dans le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation
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Droit| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
Donia Landoulsi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01831828
Soumis le : vendredi 6 juillet 2018-11:41:31
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Archivage à long terme le : mardi 2 octobre 2018-05:57:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01831828 , version 1
Citer
André Roux. Le discernement du juge constitutionnel dans le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation. in « Le discernement en droit public », dir. Urbain Ngampio, 2017. ⟨hal-01831828⟩
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