Droit au recours et à la régularité de la procédure et droit de l'OMC - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Droit au recours et à la régularité de la procédure et droit de l'OMC

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://amu.hal.science/hal-01831741

Soumis le : vendredi 6 juillet 2018-11:00:02

Dernière modification le : mercredi 18 septembre 2024-03:16:18

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Dates et versions

hal-01831741 , version 1 (06-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01831741 , version 1

Citer

Habib Ghérari. Droit au recours et à la régularité de la procédure et droit de l'OMC. Pedone. Mélanges en l'honneur du Professeur Emmanuel Decaux, Réciprocité et universalité; sources et régimes du droit international des droits de l'homme, pp.629-641, 2017. ⟨hal-01831741⟩

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