Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2012

Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I)

Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
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  • HAL Id : hal-01830485 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I). Droit des sociétés , 2012, 5. ⟨hal-01830485⟩

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