"Contrôle de constitutionnalité, interprétation conforme et décisions de justice en Italie : vers une nouvelle configuration des rapports entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires", - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

"Contrôle de constitutionnalité, interprétation conforme et décisions de justice en Italie : vers une nouvelle configuration des rapports entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires",

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01829655 , version 1 (04-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01829655 , version 1

Citer

Jean-Jacques Pardini. "Contrôle de constitutionnalité, interprétation conforme et décisions de justice en Italie : vers une nouvelle configuration des rapports entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires",. Le contrôle de contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017. ⟨hal-01829655⟩
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