Subsidiarité du réexamen en matière pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Subsidiarité du réexamen en matière pénale

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 3 juillet 2018-08:21:19

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

hal-01828120 , version 1 (03-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01828120 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Subsidiarité du réexamen en matière pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°3, page(s) 621-625. ⟨hal-01828120⟩

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