La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres ; Cour européenne des Droits de l'homme, cinquième Section, 6 avril 2017, requête numéro 79885/12 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres ; Cour européenne des Droits de l'homme, cinquième Section, 6 avril 2017, requête numéro 79885/12

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Jean-Pierre Marguénaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01827261

Soumis le : lundi 2 juillet 2018-07:54:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01827261 , version 1 (02-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01827261 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres ; Cour européenne des Droits de l'homme, cinquième Section, 6 avril 2017, requête numéro 79885/12. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.825-829. ⟨hal-01827261⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
265 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More