Présentation de la recherche "Notariat et numérique" menée par le CEDCACE (Université Paris Nanterre) et soutenue par le GIP Mission de recherche Droit et justice. Entretien : Le cyber-notaire au coeur de la République numérique
Résumé
La Mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice a lancé un appel à projet sur "Droit, justice et numérique". Le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l'Université Paris Nanterre a été retenu sur le thème "Notariat et numérique. Le cyber-notaire au coeur de la République numérique". La chambre des notaires des Hauts-de-Seine est associée à ces travaux. Ils ont été lancés en février 2018 et s'achèveront en août 2020. Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, à l'initiative de ces recherches, expliquent leur démarche.
Mots clés
Confiance publique
Acte authentique électronique (AAE)
Notariat
Identité numérique
Nouvelles technologies
Souveraineté nationale
Données territoriales
Start-up notariales
Collaborateurs
NTIC
Justice amiable
DGFip
Prestataires informatiques
Editeurs juridiques
Visio-conférence
Mutation numérique des administrations publiques
Blockchain
cyber-notaire
Dataroom électronique
Justice préventive
Délégation de puissance publique
Domaines
Droit| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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