« Un nouveau principe général du droit inspiré du droit du travail et applicable à la fonction publique » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2002

« Un nouveau principe général du droit inspiré du droit du travail et applicable à la fonction publique »

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Sophie LAMOUROUX_Nouveau principe général du droit.pdf (255.67 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-01826500 , version 1 (22-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01826500 , version 1

Citer

Sophie Lamouroux. « Un nouveau principe général du droit inspiré du droit du travail et applicable à la fonction publique ». Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002. ⟨hal-01826500⟩
40 Consultations
1205 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More