Mme Dominique Chéron et Mme Françoise Vallet : « Financement de campagne et propagande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ? » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

Mme Dominique Chéron et Mme Françoise Vallet : « Financement de campagne et propagande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ? »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01826483 , version 1 (29-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01826483 , version 1

Citer

Sophie Lamouroux. Mme Dominique Chéron et Mme Françoise Vallet : « Financement de campagne et propagande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ? ». Les Petites Affiches, 2008. ⟨hal-01826483⟩
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