Commune de Salbris : « Mode de répartition des sièges des conseillers communautaires : censure de l’accord local » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2014

Commune de Salbris : « Mode de répartition des sièges des conseillers communautaires : censure de l’accord local »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01826460 , version 1 (29-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01826460 , version 1

Citer

Sophie Lamouroux. Commune de Salbris : « Mode de répartition des sièges des conseillers communautaires : censure de l’accord local ». Droit administratif, 2014. ⟨hal-01826460⟩
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