Commune de Salbris : « Mode de répartition des sièges des conseillers communautaires : censure de l’accord local » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2014

Commune de Salbris : « Mode de répartition des sièges des conseillers communautaires : censure de l’accord local »

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Laura Carmouze  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01826460

Soumis le : vendredi 29 juin 2018-14:17:25

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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hal-01826460 , version 1 (29-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01826460 , version 1

Citer

Sophie Lamouroux. Commune de Salbris : « Mode de répartition des sièges des conseillers communautaires : censure de l’accord local ». Droit administratif, 2014. ⟨hal-01826460⟩

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