La métropole d’Aix-Marseille-Provence devant le conseil constitutionnel : la répartition des sièges de l’organe délibérant à l’aune du principe d’égalité devant le suffrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2016

La métropole d’Aix-Marseille-Provence devant le conseil constitutionnel : la répartition des sièges de l’organe délibérant à l’aune du principe d’égalité devant le suffrage

Sophie Lamouroux
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
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Sophie Lamouroux. La métropole d’Aix-Marseille-Provence devant le conseil constitutionnel : la répartition des sièges de l’organe délibérant à l’aune du principe d’égalité devant le suffrage . Revue française de droit constitutionnel, 2016. ⟨hal-01826223⟩

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