La métropole d’Aix-Marseille-Provence devant le conseil constitutionnel : la répartition des sièges de l’organe délibérant à l’aune du principe d’égalité devant le suffrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2016

La métropole d’Aix-Marseille-Provence devant le conseil constitutionnel : la répartition des sièges de l’organe délibérant à l’aune du principe d’égalité devant le suffrage

Sophie Lamouroux
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
CV

Domaines

Droit

Laura Carmouze  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01826223

Soumis le : vendredi 29 juin 2018-10:48:07

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01826223 , version 1 (29-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01826223 , version 1

Citer

Sophie Lamouroux. La métropole d’Aix-Marseille-Provence devant le conseil constitutionnel : la répartition des sièges de l’organe délibérant à l’aune du principe d’égalité devant le suffrage . Revue française de droit constitutionnel, 2016. ⟨hal-01826223⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More