Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2018

Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie

Résumé

Remise à Madame Valérie GOMEZ-BASSAC, Députée de la 6e circonscription du Var, d’une proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie. Ce document est confidentiel.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01825991 , version 1 (28-06-2018)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01825991 , version 1

Citer

Caroline Regad. Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie. 2018. ⟨hal-01825991⟩
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