Responsabilité du fait personnel - Responsabilité du fait des choses - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Responsabilité du fait personnel - Responsabilité du fait des choses

Stéphanie Fournier
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01825172

Soumis le : jeudi 28 juin 2018-10:18:33

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:17:03

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Dates et versions

hal-01825172 , version 1 (28-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01825172 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Responsabilité du fait personnel - Responsabilité du fait des choses. Annick Batteur. Droit civil des obligations 2017 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.190-200, 2016, Les annales du droit, 978-2-247-16052-5. ⟨hal-01825172⟩

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