La responsabilité des entités non étatiques à l’OMC - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La responsabilité des entités non étatiques à l’OMC

Thierry Garcia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 170536
  • IdHAL : thg
  • IdRef : 094187797
Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

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Droit
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Soumis le : jeudi 21 juin 2018-10:10:41

Dernière modification le : mercredi 6 septembre 2023-10:42:11

Archivage à long terme le : mardi 25 septembre 2018-10:44:48

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Dates et versions

hal-01819892 , version 1 (21-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01819892 , version 1

Citer

Thierry Garcia. La responsabilité des entités non étatiques à l’OMC. Organisation Mondiale du Commerce et responsabilité internationale, Université Nice Sophia Antipolis; Institut du droit de la paix et du développement; Groupement d'études et de recherches sur les évolutions du droit international et comparé (GEREDIC EA 3180), Jun 2011, Nice, France. pp.199-208. ⟨hal-01819892⟩

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