Un contrôle de constitutionnalité avant l’heure - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Un contrôle de constitutionnalité avant l’heure

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01818353 , version 1 (19-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01818353 , version 1

Citer

Caroline Regad. Un contrôle de constitutionnalité avant l’heure : l’affaire des fils légitimés de Louis XIV. Colloque de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Jun 2014, Lyon, France. ⟨hal-01818353⟩
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