Indemnisation de la rupture du contrat de travail et inaptitude résultant d'un manquement de l'employeur : compétence prud'homale, note sous Cass. soc. 3 mai 2018 (3 arrêts), JCP S 2018, 1213 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Indemnisation de la rupture du contrat de travail et inaptitude résultant d'un manquement de l'employeur : compétence prud'homale, note sous Cass. soc. 3 mai 2018 (3 arrêts), JCP S 2018, 1213

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Alexis Bugada
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Soumis le : lundi 18 juin 2018-15:46:14

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Alexis Bugada. Indemnisation de la rupture du contrat de travail et inaptitude résultant d'un manquement de l'employeur : compétence prud'homale, note sous Cass. soc. 3 mai 2018 (3 arrêts), JCP S 2018, 1213. La Semaine juridique. Social, 2018. ⟨hal-01817986⟩

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