Par l'édit de Marly, Louis XIV légitime ses bâtards, le duc de Maine et le comte de Toulouse, violant ainsi le principe d'indisponibilité inhérent au statut de la Couronne de France. L'affaire fit grand bruit en son temps, opposant les partisans des princes légitimes aux proches des princes légitimés. Cependant, après la mort du Roi-Soleil, l'édit de 1717 révoque les dispositions de l'édit de Marly « puisque les lois fondamentales de notre royaume nous mettent dans une heureuse impuissance (…) de disposer de notre Couronne même…». On assiste en réalité à une forme de contrôle de constitutionnalité avant l'heure. Pour le prouver, il faut, d'une part, analyser les conditions d'un tel contrôle : l'existence d'une Constitution et la présence d'un gardien. D'autre part, il convient de s'assurer des effets en droit. Ce travail a conduit à s’interroger notamment sur l’organe et sur les modalités du contrôle.