Un contrôle de constitutionnalité avant l’heure - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Un contrôle de constitutionnalité avant l’heure

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01817811 , version 1 (18-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01817811 , version 1

Citer

Caroline Regad. Un contrôle de constitutionnalité avant l’heure . Actes du colloque de l'Association Française de Droit Constitutionnel organisé à Lyon le 26, 27, 28 juin 2014, 2014. ⟨hal-01817811⟩
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