RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE PROPORTIONNALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

About proportionality test in labor law cases

RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE PROPORTIONNALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
article A. Bugada PROPORTIONNALITE PUAM 2018.pdf (277.81 Ko) Télécharger le fichier
article A. Bugada PROPORTIONNALITE PUAM 2018 (1).pdf (277.81 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Alexis Bugada  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01816381

Soumis le : vendredi 15 juin 2018-11:05:50

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-05:52:59

Archivage à long terme le : lundi 17 septembre 2018-12:08:46

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01816381 , version 1 (15-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01816381 , version 1

Citer

Alexis Bugada. RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE PROPORTIONNALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL. Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, PUAM, coll. Droits, pouvoirs et sociétés, 2018. ⟨hal-01816381⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
99 Consultations
1841 Téléchargements

Partager

More