Délit de faux et production forcée de document falsifié, commentaire s/Cass.crim - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2012

Délit de faux et production forcée de document falsifié, commentaire s/Cass.crim

Yvonne Muller-Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1006832
  • IdRef : 136379672
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

[No abstract]

Mots clés

[No keyword]

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01814611

Soumis le : mercredi 13 juin 2018-12:48:21

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01814611 , version 1 (13-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01814611 , version 1

Citer

Yvonne Muller-Lagarde. Délit de faux et production forcée de document falsifié, commentaire s/Cass.crim. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2012, 3, pp.236-237. ⟨hal-01814611⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CDPC-PARIS-NANTERRE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More