La responsabilité pénale médicale - Rapport conclusif
Résumé
[No abstract]
Communication Dans Un Congrès
Année : 2013
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01814601
Soumis le : mercredi 13 juin 2018-12:48:11
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01814601 , version 1
Citer
Pascal Beauvais. La responsabilité pénale médicale - Rapport conclusif. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale: dix-neuvièmes Journées d'études de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vendredi 15 et samedi 16 juin 2012, Jun 2012, Poitiers, France. pp.281-290. ⟨hal-01814601⟩
32
Consultations
0
Téléchargements