Internationalisation des compétences normatives en matière environnementale : Complémentarité ou conflit des règles répressives? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Internationalisation des compétences normatives en matière environnementale : Complémentarité ou conflit des règles répressives?

Pascal Beauvais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786526
  • IdRef : 079448801
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 13 juin 2018-12:48:09

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Dates et versions

hal-01814599 , version 1 (13-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01814599 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Internationalisation des compétences normatives en matière environnementale : Complémentarité ou conflit des règles répressives?. La responsabilité pénale des personnes morales: étude comparée / La protection pénale de l'environnement, Feb 2013, Bordeaux, France. ⟨hal-01814599⟩

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