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Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Le juge communautaire et l'intérêt public local

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01813624 , version 1 (12-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01813624 , version 1

Citer

Constance Chevallier-Govers. Le juge communautaire et l'intérêt public local. L’intérêt public local, Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP), Jun 2008, Grenoble, France. pp.163-181. ⟨hal-01813624⟩

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