L'outrage par la parole fait aux femmes : quel bilan, quelles perspectives ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

L'outrage par la parole fait aux femmes : quel bilan, quelles perspectives ?

Résumé

L’outrage par la parole fait aux femmes peut être réprimé soit sur le fondement du délit d’injure envers un particulier, soit sur le fondement des incriminations sexistes introduites par la loi du 30 décembre 2004. L’analyse du traitement réservé à l’offense aux femmes conduit à observer que si « la » femme est protégée, elle l’est surtout à titre individuel, sur le fondement du délit d’injure envers un particulier, dont la protection cède lorsque le propos s’inscrit dans le cadre de l’humour et de la satire politique. En revanche, « les » femmes apparaissent plus vulnérables face à l’outrage, les délits spécifiques introduits en 2004 ayant été jusqu’à présent très peu utilisés et avec un succès quasi-inexistant.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01813345 , version 1 (12-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01813345 , version 1

Citer

Nathalie Droin. L'outrage par la parole fait aux femmes : quel bilan, quelles perspectives ?. Gazette du Palais, 2018, 16, pp.77 et s. ⟨hal-01813345⟩
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