Le service public pénitentiaire, cadre de la reconnaissance des droits de la personne détenue - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Le service public pénitentiaire, cadre de la reconnaissance des droits de la personne détenue

Sabine Boussard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993362
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 11 juin 2018-14:00:11

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Dates et versions

hal-01812437 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812437 , version 1

Citer

Sabine Boussard. Le service public pénitentiaire, cadre de la reconnaissance des droits de la personne détenue. Les droits de la personne détenue: après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, Jan 2017, Paris, France. pp.23-38. ⟨hal-01812437⟩

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