Harmonisation internationale des règles relatives aux contrats PPP et DSP : vers une loi-type ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue PPP Magazine Année : 2013

Harmonisation internationale des règles relatives aux contrats PPP et DSP : vers une loi-type ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812428 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812428 , version 1

Citer

Laurence Folliot Lalliot. Harmonisation internationale des règles relatives aux contrats PPP et DSP : vers une loi-type ?. PPP Magazine, 2013, 4. ⟨hal-01812428⟩
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