Une nouvelle discipline budgétaire ? Les sanctions des politiques budgétaires"indisciplinées" dans l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Une nouvelle discipline budgétaire ? Les sanctions des politiques budgétaires"indisciplinées" dans l'Union européenne

Arnaud Sée
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785527
  • IdRef : 177889616
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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Soumis le : lundi 11 juin 2018-13:59:44

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Citer

Arnaud Sée. Une nouvelle discipline budgétaire ? Les sanctions des politiques budgétaires"indisciplinées" dans l'Union européenne. Quelle souveraineté budgétaire pour les États? actes du colloque du 5 décembre 2012 au Palais Brongniart, Dec 2012, Paris, France. pp.143-159. ⟨hal-01812405⟩

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