Autorités publiques et exploitation commerciale de la voirie publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Autorités publiques et exploitation commerciale de la voirie publique

Sabine Boussard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993362
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 11 juin 2018-13:58:50

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01812333 , version 1

Citer

Sabine Boussard. Autorités publiques et exploitation commerciale de la voirie publique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 29-33, pp.17-23. ⟨hal-01812333⟩

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