L'article 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le règlement européen du 6 octobre 2015 encadrent l'accès des entreprises et des produits non européens aux marchés publics français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2016

L'article 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le règlement européen du 6 octobre 2015 encadrent l'accès des entreprises et des produits non européens aux marchés publics français

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812327 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812327 , version 1

Citer

Laurence Folliot Lalliot. L'article 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le règlement européen du 6 octobre 2015 encadrent l'accès des entreprises et des produits non européens aux marchés publics français. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2016, 1. ⟨hal-01812327⟩
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