L'article 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le règlement européen du 6 octobre 2015 encadrent l'accès des entreprises et des produits non européens aux marchés publics français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2016

L'article 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le règlement européen du 6 octobre 2015 encadrent l'accès des entreprises et des produits non européens aux marchés publics français

Laurence Folliot Lalliot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791821
  • IdRef : 035157062
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 11 juin 2018-13:58:46

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hal-01812327 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812327 , version 1

Citer

Laurence Folliot Lalliot. L'article 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le règlement européen du 6 octobre 2015 encadrent l'accès des entreprises et des produits non européens aux marchés publics français. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2016, 1. ⟨hal-01812327⟩

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