Le droit à l'utilisation du domaine public - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le droit à l'utilisation du domaine public

Sabine Boussard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993362
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 11 juin 2018-13:58:31

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Dates et versions

hal-01812316 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812316 , version 1

Citer

Sabine Boussard. Le droit à l'utilisation du domaine public. L'utilisation du domaine public: actes du colloque du 12 décembre 2014, Dec 2014, Poitiers, France. pp.19-37. ⟨hal-01812316⟩

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