Les responsabilités du fait des contrats des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2016

Les responsabilités du fait des contrats des collectivités territoriales

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812309 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812309 , version 1

Citer

Laurence Folliot Lalliot. Les responsabilités du fait des contrats des collectivités territoriales. JurisClasseur Collectivités Territoriales, 2016. ⟨hal-01812309⟩
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