Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2016
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Soumis le : lundi 11 juin 2018-13:58:27
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03
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- HAL Id : hal-01812309 , version 1
Citer
Laurence Folliot Lalliot. Les responsabilités du fait des contrats des collectivités territoriales. JurisClasseur Collectivités Territoriales, 2016. ⟨hal-01812309⟩
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