Les obligations de service public - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les obligations de service public

Sabine Boussard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993362
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 11 juin 2018-13:58:18

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

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Dates et versions

hal-01812296 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812296 , version 1

Citer

Sabine Boussard. Les obligations de service public. Droit et comptabilité: la spécificité des comptes publics, Jan 2016, Nanterre, France. pp.360-376. ⟨hal-01812296⟩

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