Accès aux marchés publics : L'OCDE développe un outil permettant l'identification des mesures restreignant l'identification des mesures restreignant l'accès des entreprises étrangères à la commande publique nationale (Taxonomy of measures affecting trade in Government procurement processes) , 8 février 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2017

Accès aux marchés publics : L'OCDE développe un outil permettant l'identification des mesures restreignant l'identification des mesures restreignant l'accès des entreprises étrangères à la commande publique nationale (Taxonomy of measures affecting trade in Government procurement processes) , 8 février 2017

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812290 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812290 , version 1

Citer

Laurence Folliot Lalliot. Accès aux marchés publics : L'OCDE développe un outil permettant l'identification des mesures restreignant l'identification des mesures restreignant l'accès des entreprises étrangères à la commande publique nationale (Taxonomy of measures affecting trade in Government procurement processes) , 8 février 2017. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2017, 3. ⟨hal-01812290⟩
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