Souplesse du droit, souplesse du juge, note sous CE, 10 novembre 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

Souplesse du droit, souplesse du juge, note sous CE, 10 novembre 2016

Arnaud Sée
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785527
  • IdRef : 177889616
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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Soumis le : lundi 11 juin 2018-13:58:13

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Dates et versions

hal-01812289 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812289 , version 1

Citer

Arnaud Sée. Souplesse du droit, souplesse du juge, note sous CE, 10 novembre 2016. Droit administratif, 2017. ⟨hal-01812289⟩

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