Le déploiement des modes alternatifs de règlement des litiges en matière administrative - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le déploiement des modes alternatifs de règlement des litiges en matière administrative

Sabine Boussard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993362

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812252 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812252 , version 1

Citer

Sabine Boussard. Le déploiement des modes alternatifs de règlement des litiges en matière administrative. Gilduin Davy; Soazick Kerneis; Roccati Marjolaine. Les chimères de l'alternativité, Mare & Martin, pp.119-134, 2018, 978-2-84934-363-0. ⟨hal-01812252⟩
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