La souplesse des modes alternatifs de règlement des litiges administratifs - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La souplesse des modes alternatifs de règlement des litiges administratifs

Sabine Boussard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993362

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812244 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812244 , version 1

Citer

Sabine Boussard. La souplesse des modes alternatifs de règlement des litiges administratifs. Claeys A.; Girard Anne-Laure. Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, pp.9-23, 2018, Actes & Colloques, 979-10-90426-84-9. ⟨hal-01812244⟩

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