La renonciation à un contrat d’assurance-vie, pouvoir concurrent des époux. Note sous Civ. 1re, 11 mai 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2017

La renonciation à un contrat d’assurance-vie, pouvoir concurrent des époux. Note sous Civ. 1re, 11 mai 2016

Nicolas Kilgus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032975
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Domaines

Droit

Nicolas KILGUS  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01812168

Soumis le : lundi 11 juin 2018-12:24:40

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:31:37

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812168 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812168 , version 1

Citer

Nicolas Kilgus. La renonciation à un contrat d’assurance-vie, pouvoir concurrent des époux. Note sous Civ. 1re, 11 mai 2016. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, pp.n° 1100. ⟨hal-01812168⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More