La renonciation à un contrat d’assurance-vie, pouvoir concurrent des époux. Note sous Civ. 1re, 11 mai 2016 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La semaine juridique. Notariale et immobilière Year : 2017

La renonciation à un contrat d’assurance-vie, pouvoir concurrent des époux. Note sous Civ. 1re, 11 mai 2016

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01812168 , version 1 (11-06-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01812168 , version 1

Cite

Nicolas Kilgus. La renonciation à un contrat d’assurance-vie, pouvoir concurrent des époux. Note sous Civ. 1re, 11 mai 2016. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, pp.n° 1100. ⟨hal-01812168⟩

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