Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2010

Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomes

Domaines

Droit

Sylvie Schmitt  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01807423

Soumis le : lundi 4 juin 2018-16:54:53

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01807423 , version 1 (04-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01807423 , version 1

Citer

Sylvie Schmitt. Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomes. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, 2011 (27), pp.905. ⟨hal-01807423⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU CDPC DICE
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More