Dénonciation ou retrait dans le cas d'un traité ne contenant pas de dispositions relatives à l'extinction, à la dénonciation ou au retrait - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Dénonciation ou retrait dans le cas d'un traité ne contenant pas de dispositions relatives à l'extinction, à la dénonciation ou au retrait

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01804687 , version 1 (01-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01804687 , version 1

Citer

Theodore Christakis. Dénonciation ou retrait dans le cas d'un traité ne contenant pas de dispositions relatives à l'extinction, à la dénonciation ou au retrait. Olivier Corten; Pierre Klein. Les Conventions de Vienne sur le droit des traités : commentaire article par article, Bruylant, pp.1951-2009, 2006, 2-8027-2182-8. ⟨hal-01804687⟩

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