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Communication Dans Un Congrès Année : 2007

La sécession : Une question de simple fait ?

Résumé

Dans cette contribution nous souhaitons contrôler la validité de la vieille théorie, qui remonte à Jellinek mais qui est toujours dominante, selon laquelle la sécession ainsi que le processus de formation d'un nouvel État, relèvent du « simple fait » et échappent par définition à toute emprise du droit. Selon cette théorie, la sécession n'est pas une question de « droit » mais une question de pur fait, d'échec ou de réussite : si un mouvement sécessionniste réussit à instaurer une nouvelle effectivité, c'est-à-dire à mettre en place les « éléments constitutifs » de l'État, un nouvel État est alors né. Nous allons, dans un premier temps, présenter cette théorie qui postule une concordance quasi-parfaite entre l'existence de certains « faits » et la naissance de l'État (1). Nous allons ensuite démontrer qu'un examen plus attentif de la pratique révèle une inadéquation fréquente entre l'existence de l'État et l'existence des faits (2). Enfin, dans un troisième temps, nous tenterons d'avancer certaines explications concernant cette inadéquation entre la réalité et la théorie qui permettront de conclure que si cette dernière ne doit pas être rejetée, elle doit néanmoins être fortement nuancée à la lumière de certaines évolutions du droit international (3). 1. La théorie : « L'Etat existe en droit dès qu'il existe en fait » Le renvoi au principe de l'effectivité en matière de sécession fait penser à la réponse que les Juges Royaux avaient donnée à Cambyse, roi des Perses. Épris de l'une de ses soeurs, Cambyse voulait l'épouser et, comme son projet sortait de l'ordinaire, il convoqua les Juges Royaux pour leur demander s'il n'existait pas quelque loi qui permît le mariage entre frère et soeur. Ceux-ci, nous raconte Hérodote, firent à la question de Cambyse une réponse aussi juste que prudente. Ils ne découvraient dirent-ils, aucune loi qui permît au frère d'épouser sa soeur.

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Dates et versions

hal-01804003 , version 1 (31-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01804003 , version 1

Citer

Theodore Christakis. La sécession : Une question de simple fait ?. 2nd ESIL Research Forum: 'The Power of International Law in Times of European Integration', European Society of International Law, Sep 2007, Budapest, Hongrie. pp.15. ⟨hal-01804003⟩

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