Article Dans Une Revue La lettre d'Italie : Droit & politique italienne Année : 2016

L'objection de conscience fiscale

Résumé

Là se situe le cœur du débat italien : faut-il reconnaître dans l’objecteur de conscience fiscale une motivation déterminée par sa conscience personnelle et, dans la suite logique, un statut légal d’objecteur de conscience ? Mais le verbe ne commande pas la forme, autrement dit le fait de se baptiser « objecteur de conscience fiscale » ne fait pas automatiquement du dénommé un objecteur de conscience au regard du droit positif.

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  • HAL Id : hal-01801538 , version 1

Citer

Sylvie Schmitt. L'objection de conscience fiscale. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 8, pp.22-24. ⟨hal-01801538⟩
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