La concentration des terres dans le collimateur de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin Année : 2018

La concentration des terres dans le collimateur de l'Union européenne

Résumé

Par la voie d’une communication interprétative, la Commission européenne s’empare de la question de la maîtrise des terres agricoles au sein des pays de l’Union ; elle explicite les marges de manœuvres dont disposent les Etats membres pour réguler leurs marchés fonciers sans déborder du cadre juridique européen.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01801471 , version 1 (28-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01801471 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. La concentration des terres dans le collimateur de l'Union européenne. Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin, 2018, mars 2018, pp.6. ⟨hal-01801471⟩
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